Avez-vous un problème avec la CNESST (anciennement appelée CSST) ?
Vous recevez des prestations de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (anciennement appelée CSST) et vous avez récemment reçu une décision mentionnant que vos prestations seront modifiées ou interrompu. Mais, vous pensez que cette décision devrait être différente. Notre cabinet d'Avocat en droit du travail vous assisterait pour étudier est ce que cette décision est bien fondée ou non.
En outre, vous avez fait une demande de prestation, mais la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail CNESST (anciennement appelé CSST) a refusé votre demande. Or, vous pensez que cette décision devrait être différente. Notre cabinet d'Avocat en droit du travail vous assisterait pour étudier est ce que cette décision est contestable ou non.
Souhaitez-Vous contester une décision de la CNESST devant Le T.A.T. ?
Une décision a été prise à votre encontre par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), anciennement appelée CSST. Mais, vous pensez que cette décision devrait être différente. Vous pouvez contester cette décision en déposant une demande devant le Tribunal administratif du travail (T.A.T.).Ce tribunal peut confirmer, infirmer ou modifier une décision rendue par la CNESST (CSST). À titre d'exemple des contestations des travailleurs et des employeurs que ce tribunal entend, ou que vous pouvez contester devant le Tribunal administratif du Travail, on peut trouver entre autres :
- L’existence d’une lésion professionnelle ;
- Les séquelles découlant d’une lésion professionnelle ;
- La date de consolidation d’une lésion professionnelle ;
- Les évaluations médicales ;
- Les indemnités de remplacement du revenu ;
- Le droit de retour au travail ;
- Le droit de refus ;
- Le retrait préventif ;
- La réadaptation ;
- Le financement et l’imputation ;
- La prévention ;
- L’inspection dans les établissements ;
- Les mesures disciplinaires ;
- Ect....
Que vous soyez un employeur ou un employé, notre cabinet d'avocat en droit du travail peut vous aider à contester une décision devant le Tribunal administratif du Travail et vous conseiller sur vos droits.
N'hésitez pas à joindre notre cabinet d'avocat, il nous fera plaisir de vous aider dans votre processus, soit de contester une décision émanant du CNESST ou de contester une décision devant Tribunal administratif du Travail (T.A.T.).