Avocat en Droit Administratif

Contester une décision devant le Tribunal Administratif du Québec (T.A.Q.)

Une décision a été prise à votre encontre par un ministère, un organisme ou une municipalité, mais vous pensez que cette décision devrait être différente. Vous pouvez contester cette décision en déposant une demande devant le Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.). À titre d'exemple des décisions que vous pouvez contester devant le Tribunal administratif du Québec, on peut trouvez entre autre :  

• Une décision rendue par le service de la révision administrative de la Société de l’assurance
  automobile du Québec (SAAQ) ;
• Une décision rendue par le service de la révision et des recours administratifs du ministre de
  l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) ;
• Une décision rendue par le service de la révision administrative de la Régie des rentes du Québec
  (RRQ) ;
• Une décision rendue par la Commission de la santé et de la sécurité du travail, division de
  l’indemnisation des victimes d’actes criminels ;
• Une décision rendue en révision par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) ;
• ect ...

Notre cabinet d'avocat peut vous aider à contester une décision devant le Tribunal administratif du Québec et vous conseiller sur vos droits.

N'hésitez pas à joindre notre cabinet d'avocat, il nous fera plaisir de vous aider dans votre processus de contestation d'une décision devant Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.)